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Dès 2024, une nouvelle règle fiscale entre en vigueur, faisant passer la majoration pour insuffisance de versements anticipés à 9 %. Cette modification appelle à une planification minutieuse afin d'éviter une surcharge fiscale inattendue.

Depuis le 1er janvier 2023, les droits d’auteur se sont vus réformés. Voici un résumé des principaux impacts.

Le traitement fiscal des frais de voiture avait déjà été modifié de manière radicale.

L’avantage du prêt gratuit 2022 est connu ! Si vous avez une dette envers votre société, soit vous devez payer des intérêts sur celle-ci.

Jusqu’au 31 décembre, les sociétés sans capital social minimum sont exclues du bénéfice de la disposition.

L’entrée en vigueur du droit des sociétés se fait en plusieurs étapes.

Au cours de cet été, un accord a été trouvé au sein du gouvernement octroyant au fisc de nouveaux délais d’imposition plus longs que ceux en vigueur actuellement.

La pension légale des indépendants sera augmentée de manière progressive.

La question qui se pose est ce qu’est un droit d’auteur : le CDE parle d’une « oeuvre littéraire ou artistique ».

Le patchwork de nouvelles lois fiscales visant à collecter les revenus du marché croissant des actifs numériques crée de nouveaux risques et obligations pour les investisseurs – et les codeurs.

Le régime TVA de ventes à distance intracommunautaires de biens concerne la livraison de biens par un fournisseur ou pour son compte d’un état membre vers un autre état membre de l’union.

Le document UBO et sa nouvelle règle de confirmation annuelle restent souvent floues pour les personnes concernées.

Tous les commerces du pays devront obligatoirement proposer au moins un moyen de paiement électronique à leurs clients.

L’accord de gouvernement de la coalition Vivaldi contient le principe d’un glissement progressif des formes de rémunérations alternatives vers des rémunérations pécuniaires.

Le nouveau code des Sociétés et Associations (CSA) est entré en vigueur en mai 2019, avec à la clé une série de dispositions applicables immédiatement.

Dorénavant, uniquement les soins thérapeutiques seront exemptés de TVA, toutefois la nouvelle loi élargit son champ d’application.

Les frais afférents aux bornes de recharge électrique ne sont plus considérés comme des frais de voiture.

L’avantage fiscal pour les voitures de société roulant à l’essence ou au diesel va disparaître progressivement.