L’accord de gouvernement de la coalition Vivaldi contient le principe d’un glissement progressif des formes de rémunérations alternatives vers des rémunérations pécuniaires. Le gouvernement a décidé d’anticiper cette future (et hypothétique) réforme en s’attaquant à la valorisation forfaitaire de l’avantage de toute nature (ATN) lorsque l’employeur prend en charge l’électricité ou le chauffage. Changements depuis le 1er janvier 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, le champ d’application de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d’électricité et/ou de chauffage a été réduit. En effet, désormais, « l’avantage de la disposition gratuite du chauffage et/ou de l’électricité utilisée à des fins autres que le chauffage est forfaitairement évalué lorsque celui qui accorde l’avantage met également à disposition le bien immobilier pour lequel l’avantage est accordé ».
Dans les autres situations, lorsque les factures d’énergies sont payées par l’employeur, le salarié ou le dirigeant d’entreprise sera taxé sur le montant réel de la facture et non plus sur un forfait.
Alors, à l’heure où le coût de l’énergie explose, cette réforme pourrait également faire exploser certaines cotisations.