Debroux & Associés
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Actualités
7 mars 2024
Versements Anticipés en 2024 : Nouvelle Majoration de 9%
Dès 2024, une nouvelle règle fiscale entre en vigueur, faisant passer la majoration pour insuffisance de versements anticipés à 9 %. Cette modification appelle à une planification minutieuse afin d'éviter une surcharge fiscale inattendue.
Fiscalité
Administratif
16 mars 2023
L'avenir des droits d'auteurs
Depuis le 1er janvier 2023, les droits d’auteur se sont vus réformés. Voici un résumé des principaux impacts.
Fiscalité
Mobilité
16 mars 2023
Déductibilité fiscale des voitures de société
Le traitement fiscal des frais de voiture avait déjà été modifié de manière radicale.
Fiscalité
16 mars 2023
Taux d'intérêt débiteur
L’avantage du prêt gratuit 2022 est connu ! Si vous avez une dette envers votre société, soit vous devez payer des intérêts sur celle-ci.
Administratif
12 décembre 2022
VVPR-bis et sociétés sans capital minimum
Jusqu’au 31 décembre, les sociétés sans capital social minimum sont exclues du bénéfice de la disposition.
Administratif
12 décembre 2022
Réforme du droit des sociétés, droit transitoire et entrée en vigueur du nouveau CSA
L’entrée en vigueur du droit des sociétés se fait en plusieurs étapes.
Administratif
12 décembre 2022
Le fisc pourrait se voir octroyer des nouveaux délais d’imposition
Au cours de cet été, un accord a été trouvé au sein du gouvernement octroyant au fisc de nouveaux délais d’imposition plus longs que ceux en vigueur actuellement.
Fiscalité
12 décembre 2022
Pension légale des indépendants
La pension légale des indépendants sera augmentée de manière progressive.
Fiscalité
15 juin 2022
Les droits d’auteur, une exonération fiscale ?
La question qui se pose est ce qu’est un droit d’auteur : le CDE parle d’une « oeuvre littéraire ou artistique ».
Actualités
Fiscalité
15 juin 2022
Faut-il déclarer les bénéfices de la crypto-monnaie ?
Le patchwork de nouvelles lois fiscales visant à collecter les revenus du marché croissant des actifs numériques crée de nouveaux risques et obligations pour les investisseurs – et les codeurs.
TVA
13 juin 2022
Nouveau régime TVA pour les ventes à distance
Le régime TVA de ventes à distance intracommunautaires de biens concerne la livraison de biens par un fournisseur ou pour son compte d’un état membre vers un autre état membre de l’union.
Administratif
13 juin 2022
Tout savoir sur l’UBO et sa confirmation annuelle
Le document UBO et sa nouvelle règle de confirmation annuelle restent souvent floues pour les personnes concernées.
Actualités
13 juin 2022
Tous les commerces devront proposer un moyen de paiement électronique
Tous les commerces du pays devront obligatoirement proposer au moins un moyen de paiement électronique à leurs clients.
Actualités
9 mars 2022
Changements au niveau de vos avantages énergétiques
L’accord de gouvernement de la coalition Vivaldi contient le principe d’un glissement progressif des formes de rémunérations alternatives vers des rémunérations pécuniaires.
Administratif
9 mars 2022
Ne tardez pas à mettre à jour vos statuts
Le nouveau code des Sociétés et Associations (CSA) est entré en vigueur en mai 2019, avec à la clé une série de dispositions applicables immédiatement.
TVA
9 mars 2022
Les soins non-thérapeutiques sont désormais soumis à une TVA de 21%
Dorénavant, uniquement les soins thérapeutiques seront exemptés de TVA, toutefois la nouvelle loi élargit son champ d’application.
Fiscalité
Mobilité
9 mars 2022
Déduction des frais afférents aux bornes de recharge
Les frais afférents aux bornes de recharge électrique ne sont plus considérés comme des frais de voiture.
Fiscalité
Mobilité
9 mars 2022
Déductibilité des voitures de société classiques en chute libre
L’avantage fiscal pour les voitures de société roulant à l’essence ou au diesel va disparaître progressivement.