Le patchwork de nouvelles lois fiscales visant à collecter les revenus du marché croissant des actifs numériques crée de nouveaux risques et obligations pour les investisseurs – et les codeurs. Les lois belges et internationales s’y intéressent-elles ?
En bref :
- Les investissements mondiaux dans les actifs numériques ont considérablement augmenté au cours des 13 dernières années.
- Les produits alimentés par la blockchain contournent les intermédiaires conventionnels, accélérant les temps de transaction, réduisant les coûts et rendant l’innovation possible.
- Les actifs numériques décentralisés ont toutefois soulevé de nouveaux défis pour les autorités fiscales tout en augmentant le risque fiscal pour les prestataires de services et leurs clients.
L’un des principaux facteurs de la croissance des actifs numériques est la façon dont ils contournent les systèmes financiers existants – ils existent dans la blockchain sur des registres numériques distribués, plutôt que dans les livres des banques et des intermédiaires.
Cette décentralisation permet non seulement de réduire le coût des transactions en supprimant des couches d’administration, mais aussi d’accélérer considérablement la vitesse des transactions. Le résultat est un système d’investissement parallèle qui débloque une nouvelle valeur et des opportunités d’innovation passionnantes. Ces facteurs font que les actifs numériques sont de plus en plus difficiles à ignorer pour les entrepreneurs, les investisseurs et les institutions financières conventionnelles.
Les autorités fiscales ont du mal à faire face à la croissance exponentielle des actifs numériques. Cela a conduit à un manque de consensus entre les autorités fiscales sur la façon de les traiter. Les implications fiscales de l’achat, de la propriété et de la vente varient considérablement d’une juridiction à l’autre, intégrant un niveau déconcertant d’ambiguïté, de complexité et de risque dans lequel les équipes fiscales des particuliers et des entreprises doivent naviguer. Ainsi, l’un des principaux défis pour les gouvernements est que les actifs numériques non seulement contournent les intermédiaires, mais n’ont pas les mêmes obligations de déclaration fiscale que les investissements conventionnels, ce qui crée un angle mort important pour les autorités fiscales.
L’existence d’actifs numériques en dehors du système financier traditionnel peut même avoir conduit certains investisseurs, en particulier ceux qui investissent dans les crypto-monnaies, à se demander si leurs activités sont imposables ou non. Enfin, de nombreux investisseurs sont fans de ces devises virtuelles. Même si des milliards d’euros circulent sous forme de crypto-devises, les lois belges et internationales ne s’intéressent que de très loin à ce phénomène, y compris sur le plan fiscal.