L’idée principale du législateur est de revenir aux objectifs initiaux de cette mesure et d’appliquer aux revenus perçus de manière irrégulière et aléatoire dans le cadre d’une activité artistique une taxation distincte.
Le nouveau régime vise spécifiquement la cession de droit d’auteur pour des œuvres littéraires ou artistiques en vue de l’exploitation ou de l’utilisation effective de ces droits. Il est maintenant aussi imposé que le titulaire originaire des droits ait une attestation du travail d’art ou qu’il transfère ces droits en vue d’une communication au public.
Fiscalement, les droits d’auteur restent des revenus mobiliers soumis au taux de taxation de 15% jusqu’au montant de 64.070 EUR (EI 2023).
Deux nouvelles conditions sont cependant ajoutées pour rester comme revenu mobilier :
Limitation de pourcentage
Les revenus de droits d’auteur ne peuvent dépasser un pourcentage de l’ensemble de rémunération perçues (droit d’auteur compris). Ce pourcentage est dégressif en fonction des années :
- 50% pour les revenus 2023
- 40% pour les revenus 2024
- 30% pour les revenus 2025
Limitation de moyenne
La moyenne des droits d’auteur perçus au cours des quatre dernières années ne doit pas dépasser le plafond maximal de 64.070 EUR (EI 2023).
Période transitoire
Une période transitoire existe pour l’année 2023 pour ceux qui ont perçu des droits d’auteur en 2022 et qui n’entrent plus dans les conditions du nouveau régime. Ils peuvent continuer à appliquer les droits d’auteur uniquement en 2023 et avec une réduction de 50 % :
- Du plafond maximal comme revenu mobilier
- Des tranches des frais professionnels forfaitaires.